G1idee.be – Charte de déontologie

La présente plateforme G1idee.be est gérée par le BEP. 

L'animation éditoriale et les mises à jour de la plateforme sont assurées par le BEP. La plateforme a été conçue par le BEP, qui en assure la maintenance technique et l'hébergement.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant exclusivement cette plateforme, n'hésitez pas à contacter : Sophie Marlet, Gestionnaire de projets internet (Cellule Communication) – sma@bep.be ou 081/71.71.08.

Description et objectifs de la plateforme

La plateforme du BEP sert plusieurs objectifs : la volonté de créer un lien direct avec les citoyens et de renforcer la confiance ainsi que la transparence avec ces derniers.

La finalité de la plateforme est :

  • de permettre d’avoir un retour direct des citoyens sur différents projets qui touchent leur territoire/leur commune, 
  • d’être réactif et proactif, 
  • de valoriser et soutenir les actions menées par le BEP ainsi que les Hommes engagés,
  • de communiquer et informer sur les thématiques clés, 
  • de donner des trucs et astuces utiles.

Ainsi, la plateforme est avant tout un outil de sondage, d’échange, de partage, de récolte d’idées et de besoins, d’information, d’aide, de valorisation et de suivi.

Charte d’utilisation de la plateforme numérique « G1idee.be »

Engagements de l’utilisateur 

Accès 

L’accès à la plateforme « G1idee.be », notamment par le site www.g1idee.be, est libre. Pour y participer (poster une idée, la commenter ou la soutenir), l’utilisateur (lecteur ou contributeur) doit s’être inscrit au préalable en créant un compte sur «Connexion » et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes. 
Pour les lecteurs passifs (consultatifs), l’inscription n’est pas nécessaire, cependant ils seront tout de même soumis au respect du droit d’auteur.  

Droits et devoirs de l’utilisateur 

La participation à la plateforme implique la connaissance et l’acceptation de la présente charte. 

En devenant contributeur de la plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers. 

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments : 

  • de nature publicitaire ou promotionnelle,
  • de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles,
  • de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
  • à caractère raciste ou diffamatoire, dénigrant, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
  • exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
  • susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet),
  • hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges,
  • renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en Belgique,
  • liées aux ressources humaines et recrutement (pour cela, nous vous invitons à vous rendre sur le site du BEP dans la rubrique « Travailler au BEP »).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité du BEP ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit le BEP contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée. 

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par le BEP ou par des tiers désignés par elle. 

Les contributeurs acceptent expressément que le BEP ou des tiers désignés par elle réutilise(nt) et modifient librement leurs contributions ; s’agissant d’un processus d’idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée. 

Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer au BEP un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur. 

Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS". 

Les utilisateurs peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l’animateur de communautés. 
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété du BEP. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l’accord du BEP en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle. 

Droits d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus présents sur la plateforme collaborative sont couverts par le droit d'auteur.  Toutes utilisations ou reprises des contenus doivent dès lors se faire en accord avec la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur. 

En cas de non respect de ces règles, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Les différents contenus présents sur le site

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction de la plateforme, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source.

De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c'est à dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :

l'ajout de la mention « Article paru sur la plateforme « G1idee.be ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

l'ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ». En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Des projets à destination de certaine commune uniquement pourront être proposés, ces projets seront réservés aux habitants de la commune concernée par ledit projet. Les commentaires et autres interventions des habitants d’autres communes ne seront donc pas pris en compte dans la décision relative au projet.

Interventions du BEP 

Modération 

Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés par l’animateur de communautés du BEP. 

Le BEP se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d’y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d’une utilisation paisible et constructive de la plateforme. 

Les mentions relatives aux coordonnées d’une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l’animateur de communautés. 

Traitement des données personnelles

Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées. Ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial. 

Le BEP se réserve le droit d’utiliser les coordonnées de l’utilisateur pour entrer en contact avec lui dans le cadre du suivi des campagnes de participation et de consultation. 
Le BEP et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leur sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 « Vie privée » relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel. 

Conformément à l'article 12 de la loi vie privée du 8 décembre 1992, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu'il peut exercer en se connectant à son espace personnel sur la plateforme G1idee.be ou par email à l’adresse internet@bep.be.